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D'IMMATRICULATION

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Pour effectuer votre demande d'immatriculation, nous avons besoin des documents suivants :

Preuve d'un Contrôle Technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans

- Justificatif Technique de conformité

(Déjà propriétaire du véhicule)

- Justificatif Technique de conformité

(Cession)

- Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)

Loueur/Locataire

- Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)

Particulier ou Professionnel

- Le certificat de cession : Formulaire (CERFA 15776)

- Justificatif d'Assurance en cours de validité

- Permis de conduire

- Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf (Cerfa 13749-04)

- Demande d'Immatriculation : Formulaire (Cerfa 13750-05)

- Mandat d'Immatriculation : Formulaire (CERFA 13757*02)

- Une pièce justificative d’identité en cours de validité, en copie ou en original (pour chacun  des demandeurs de l’immatriculation)

- Une pièce justificative du domicile (pour le premier titulaire devant figurer sur  le certificat d’immatriculation) ou extrait K-Bis pour les Entreprises.

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