CARTE GRISE
VOTRE DÉMARCHE
D'IMMATRICULATION
EN LIGNE
Pour effectuer votre demande d'immatriculation, nous avons besoin des documents suivants :
Preuve d'un Contrôle Technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans
- Justificatif Technique de conformité
(Déjà propriétaire du véhicule)
- Justificatif Technique de conformité
(Cession)
- Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)
Loueur/Locataire
- Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)
Particulier ou Professionnel
- Le certificat de cession : Formulaire (CERFA 15776)
- Justificatif d'Assurance en cours de validité
- Permis de conduire
- Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf (Cerfa 13749-04)
- Demande d'Immatriculation : Formulaire (Cerfa 13750-05)
- Mandat d'Immatriculation : Formulaire (CERFA 13757*02)
- Une pièce justificative d’identité en cours de validité, en copie ou en original (pour chacun des demandeurs de l’immatriculation)
- Une pièce justificative du domicile (pour le premier titulaire devant figurer sur le certificat d’immatriculation) ou extrait K-Bis pour les Entreprises.