POINT SERVICE CARTE GRISE DU BASSIN D'ARCACHON
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D'IMMATRICULATION
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Je vends ou donne

mon Véhicule

(Enregistrer la Cession)

Je refais 

ma Carte Grise

(Demande de Duplicata)


Je souhaite Immatriculer

un Véhicule Neuf

Je souhaite faire 

une Autre Demande

J'achète ou je reçois 

un Véhicule d'Occasion

(Changement de Titulaire)

Je demande une 

Fiche d'Identification

(Pour Contrôle Technique)

Signaler une erreur 

ou un changement sur les 

données du titulaire du certificat

(hors adresse)



Je modifie l'adresse 

sur ma Carte Grise

(Déménagement)

Je demande un Certificat 

de Situation Administrative

(Certificat de Non Gage)


Je demande 

l'Immatriculation Provisoire 

d'un Véhicule (WW)

 

Véhicule Neuf

Acquis en France

Immatriculation WW 

d'un Véhicule Neuf Importé

Immatriculation WW

d'un Véhicule d'Occasion Importé 

avec le dossier incomplet


Immatriculation d'un véhicule 

précédemment

immatriculé en France





Véhicule précédemment immatriculer 

en France en situation Particulière


Succession



Achat du Véhicule 

par le Locataire

(Suite à Leasing)


Ajour ou Retrait 

d'un Co-Propriétaire sur 

le Certificat d'immatriculation

Immatriculation WW d'un véhicule Neuf

Importé avec dossier incomplet 

ou en cours d'instruction

Véhicule Neuf

à l'Origine non Prêt à l'Emploi



Duplicata 

suite à une Perte



Duplicata

suite à un Vol


Véhicule précédemment immatriculer 

en France en situation Particulière


Démuni de Carte Grise



Immatriculation définitive 

d'un véhicule d'occasion 

en provenance de l'Etranger


Actualisation de 

l'Etat Civil,

de la Raison Sociale

ou de l'Etat Matrimonial

Demande de Correction 

des données du Titulaire

Véhicule Neuf

Acquis à l'Etranger


Ajout de la 

Mention Collection

(Nécéssite au préalable, une demande auprès de la FFVE)


Corriger ou Annuler 

une Cession

(Suite à erreur de saisie ou annulation de vente)



Duplicata 

pour détérioration



Utilisation de Toutes les Cases Résérvées 

pour le Controle Technique

 

Duplicata pour détérioration

Pour effectuer votre demande d'immatriculation, nous avons besoin des documents suivants :

Preuve d'un Contrôle Technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans

- Justificatif Technique de conformité

(Déjà propriétaire du véhicule)

- Justificatif Technique de conformité

(Cession)

- Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)

Loueur/Locataire

- Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)

Particulier ou Professionnel

- Le certificat de cession : Formulaire (CERFA 15776)

- Justificatif d'Assurance en cours de validité

- Permis de conduire

- Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf (Cerfa 13749-04)

- Demande d'Immatriculation : Formulaire (Cerfa 13750-05)

- Mandat d'Immatriculation : Formulaire (CERFA 13757*02)

- Une pièce justificative d’identité en cours de validité, en copie ou en original (pour chacun  des demandeurs de l’immatriculation)

- Une pièce justificative du domicile (pour le premier titulaire devant figurer sur  le certificat d’immatriculation) ou extrait K-Bis pour les Entreprises.

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