POINT SERVICE CARTE GRISE DU BASSIN D'ARCACHON
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D'IMMATRICULATION
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Je vends ou donne
mon Véhicule
(Enregistrer la Cession)
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ma Carte Grise
(Demande de Duplicata)
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(hors adresse)
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une Autre Demande
J'achète ou je reçois
un Véhicule d'Occasion
(Changement de Titulaire)
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Fiche d'Identification
(Pour Contrôle Technique)
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un Véhicule Neuf
Je modifie l'adresse
sur ma Carte Grise
(Déménagement)
Je demande un Certificat
de Situation Administrative
(Certificat de Non Gage)
Je demande
l'Immatriculation Provisoire
d'un Véhicule (WW)
Véhicule Neuf
Acquis en France
Immatriculation WW d'un véhicule Neuf
Importé avec dossier incomplet
ou en cours d'instruction
Actualisation de
l'Etat Civil,
de la Raison Sociale
ou de l'Etat Matrimonial
Duplicata
suite à une Perte
Véhicule précédemment immatriculer
en France en situation Particulière
Succession
Véhicule précédemment immatriculer
en France en situation Particulière
Démuni de Carte Grise
Utilisation de Toutes les Cases Résérvées
pour le Controle Technique
Achat du Véhicule
par le Locataire
(Suite à Leasing)
Véhicule Neuf
Acquis à l'Etranger
Immatriculation WW
d'un Véhicule Neuf Importé
Ajour ou Retrait
d'un Co-Propriétaire sur
le Certificat d'immatriculation
Ajout de la
Mention Collection
(Nécéssite au préalable, une demande auprès de la FFVE)
Duplicata
suite à un Vol
Duplicata
pour détérioration
Immatriculation définitive
d'un véhicule d'occasion
en provenance de l'Etranger
Véhicule Neuf
à l'Origine non Prêt à l'Emploi
Immatriculation WW
d'un Véhicule d'Occasion Importé
avec le dossier incomplet
Demande de Correction
des données du Titulaire
Immatriculation d'un véhicule
précédemment
immatriculé en France
Corriger ou Annuler
une Cession
(Suite à erreur de saisie ou annulation de vente)
Duplicata pour détérioration
Pour effectuer votre demande d'immatriculation, nous avons besoin des documents suivants :
Preuve d'un Contrôle Technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans
- Justificatif Technique de conformité
(Déjà propriétaire du véhicule)
- Justificatif Technique de conformité
(Cession)
- Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)
Loueur/Locataire
- Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)
Particulier ou Professionnel
- Le certificat de cession : Formulaire (CERFA 15776)
- Justificatif d'Assurance en cours de validité
- Permis de conduire
- Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule Neuf (Cerfa 13749-04)
- Demande d'Immatriculation : Formulaire (Cerfa 13750-05)
- Mandat d'Immatriculation : Formulaire (CERFA 13757*02)
- Une pièce justificative d’identité en cours de validité, en copie ou en original (pour chacun des demandeurs de l’immatriculation)
- Une pièce justificative du domicile (pour le premier titulaire devant figurer sur le certificat d’immatriculation) ou extrait K-Bis pour les Entreprises.