LA RÉGLEMENTATION

DES PLAQUES D'IMMATRICULATION 

Une plaque d'immatriculation minéralogique caractérise d'une certaine façon la carte d'identité d'un véhicule. En France et d'une manière générale dans les autres pays, il est obligatoire d'apposer une plaque d’immatriculation homologué afin de circuler librement.  L'homologation est administré par UTAC ( Certification et Homologation automobile) qui exige le respect de certaines normes. De plus, elles doivent être homologuées par le Ministère de Transports et le numéro d'homologation TPPR.

LES 3 ZONES

D'UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION

HOMOLOGUÉE

Eurobande

les étoiles de l'union européenne 

+

Initiale du Pays

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Identification du territoire à droite :

Logo régional & Numéro du département

Numéro d'immatriculation centré

normalisé comme suit :

AA - 123  AA

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  • Plaque non conforme

  • Plaque sale

  • Plaque cassée

  • Numéros d’immatriculation non lisible

RISQUE AMENDE DE 4ÈME CATÉGORIE - 135€

+ MOTIF DE RECALAGE À L'EXAMEN DU CONTRÔLE TECHNIQUE !

UNE VOITURE DOIT LÉGALEMENT PORTER DEUX PLAQUES MINÉRALOGIQUES : UNE À L'AVANT ET UNE À L'ARRIÈRE.
 

Les deux plaques doivent être identiques, que ce soit l'identifiant territorial ou le numéro d'immatriculation mais également contenir l'homologation TPPR qui doit apparaître sur chacune d'entre elles sous peine d'être hautement sanctionné. Depuis l'introduction du nouveau Système d'Immatriculation de Véhicules nommées (SIV) en avril 2009, les plaques d'immatriculation auto françaises doivent respecter un format de 520x110 millimètres.

 

ATTENTION :  l'apposition d'un autocollant, sur le logo régional, à l'effigie d'un club de football, de rugby ou encore d'un identifiant régional comme la Croix de Savoie ou le drapeau du Pays Basque, est également verbalisable.

En effet, en cas de modification de vos plaques d’immatriculation, vous vous exposez à une amende de 4eme catégorie pouvant atteindre 375€. En cas de plaques non réglementaires, une amende maximale de 750€ peut vous être infligée.

 

Comme vous l'aurez compris si vous devez changer ou volontairement remplacer vos plaques d'immatriculation, il est fortement conseillé de faire appel aux services d'un professionnel de confiance, tel que Auto Web 33. Cela est également fortement recommandé par le Ministère de l'Intérieur.

 

 

VOS PLAQUES

D'IMMATRICULATION

CHEZ VOUS EN 48H  

ou en 5 minutes à l'agence

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